Exploitation
Le présent Site Internet, accessible à l’adresse www.bainsdepsom.fr est exploité par BAINS D’EPSOM, Société anonyme à responsabilité limité au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 882242381 dont le siège social est au 24 rue Pierre landais Nantes 44200 – FRANCE – (TVA intracommunautaire : FR93882242381).
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité du contrat entre BAINS D’EPSOM et ses Clients, ainsi que le seul et unique document contractuel de ce contrat. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Clients, dès l’achat d’une Séance, d’une Cure, d’une Capsule flottaison expérience ou d’une carte cadeau.
Le site internet est : www.bainsdepsom.fr (ci-après le Site)
Préalablement à toute commande, les présentes CGPS sont portées systématiquement à la connaissance du Client, ce que celui-ci reconnaît, conformément aux dispositions du code de la consommation.
Toute commande implique l’adhésion sans réserves du Client à ces CGPS qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles. Tout autre document que les présentes CGPS n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CPGS serait déclarée nulle ou sans effet, seule disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.
Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès
Toute personne souhaitant effectuer une séance de flottaison devra au préalable s’inscrire en ligne sur le site Internet de BAINS D’EPSOM ou par email, ou par téléphone. Le Client devra effectuer le paiement de sa Prestation en ligne au moment de la réservation ou directement au centre.
Le souscripteur d’une réservation sera considéré comme étant client de BAINS D’EPSOM, pendant toute la durée de validité du titre acheté.
Le Client est responsable de ses réservations ; il lui appartient notamment de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de place) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la séance.
Toute réservation est confirmée par écrit par Bains D’Epsom qui reprend les informations contractuelles requises à l’article L.121-17, du Code de la consommation et notamment la description et le prix de la Prestation en vertu de l’article L111-1 du code de la consommation : le Client recevra une confirmation de réservation par mail dès que celle-ci sera planifiée sur le logiciel de réservation.
2.1 La réservation en ligne
La procédure de réservation en ligne sur le Site comprend les étapes suivantes :
- Le Client choisit sa Prestation et l’ajoute dans son panier
- Le Client entre l’adresse à laquelle doit être envoyé́ l’email ou le courrier postal de confirmation
- Le Client entre son adresse de facturation
- Le Client doit vérifier l’exactitude des informations saisies et les corriger le cas échéant, selon les modalités offertes sur le site avant toute confirmation définitive.
- Le Client indique son acceptation pleine et entière des CGV en cochant la case prévue à cet effet
- Le Client doit vérifier son panier (prestation, prix,…) avant de valider définitivement sa réservation. Le Client reconnaît alors avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques de cette prestation. Si le Client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires auprès de BAINS D’EPSOM.
- Le Client paie sa réservation au moyen d’un paiement sécurisé́ par carte bancaire par l’intermédiaire de la plate-forme de paiement de Kiute ou sur place le jour même de la prestation.
- Le Client atteste de la véracité́ et de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique à BAINS D’EPSOM dans le cadre de l’utilisation des services et, garantit à ce titre BAINS D’EPSOM contre toute action ou revendication de tiers quant à une utilisation illicite ou frauduleuse de ces informations.
Article 3 – Condition Générales de Ventes applicables
Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur lors de la Réservation d’une Prestation par le Client. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où le Client se rend dans le Centre. En s’inscrivant à une Séance, le Client accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur le jour de sa venue.
Article 4 – Prestations, durée, et report
Prestations
Prestations donnant un droit d’accès aux activités proposées par BAINS D’EPSOM:
- Séance unitaire “Rituel découverte flottaison 45 minutes”
- Séance unitaire “Rituel long float flottaison 90 minutes”
- Séance unitaire ou en duo “Rituel Bien-être : flottaison 45 minutes et massage 30 minutes”
- Séance unitaire ou en duo “Rituel Bien-être Intense : flottaison 45 minutes et massage 45 minutes”
- Séance unitaire ou en duo “Rituel Signature : flottaison 45 minutes et massage 90 minutes”
- Cure “Rituel Harmonie 3 séances 45 minutes”
- Cure “Rituel Réalignement séances 45 minutes”
- Cure “Rituel Ancrage 10 séances 45 minutes”
- Capsule Flottaison expérience
Durée des prestations
L’ensemble de nos prestations ont une durée de validité de 9 mois.
Report
Toute annulation de réservation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du rendez-vous réservé. Dans le cas contraire, l'adhérent se verra facturer la réservation non effectuée.
Retard
En cas de retard du Client, la séance sera écourtée d’autant, si le planning de réservation ne permet pas l’exécution de la prestation dans la durée. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être demandé.
Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 9 mois à partir de la date d'achat. Le client peut utiliser une carte cadeau pour régler l'achat d'une ou plusieurs séances, à condition que ces séances soient effectuées dans la période qui suit la date d'achat de la carte cadeau. Au-delà, la carte cadeau est périmée et n'est donc plus utilisable. Toutefois, avant la date d'expiration de la carte cadeau, le client a la possibilité de prolonger la durée de validité de la carte cadeau aux conditions suivantes : en re-créditant la carte cadeau d’une séance rituel. La prolongation prend effet à compter de la date de fin de validité de la carte cadeau. Au delà de 6 mois après la date de fin de validité de la carte cadeau, celle-ci n'est plus prolongeable et est donc définitivement perdue si non utilisée.
Article 5 – Tarifs et règlement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de BAINS D’EPSOM. BAINS D’EPSOM est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables Prestations sont ceux en vigueur au jour de l’achat de la Séance Rituel, du Forfait Rituel ou de la Capsule Flottaison Expérience.
Le règlement s’effectue au choix du Client, par chèque, espèces, virement bancaire ou prélèvement automatique. Dans le cas d’un règlement par chèque, la séance est payable d’avance et une pièce d’identité devra être présentée.
En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à BAINS D’EPSOM par un autre moyen de paiement, majoré des frais bancaires.
Modalités pour le paiement par carte bancaire
Le Client pourra régler ses achats directement sur le site internet de BAINS D’EPSOM via le module de paiement MangoPay. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire bascule sur les serveurs sécurisés de notre partenaire bancaire MangoPay mandaté par KIUTE PRO.
Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.
Les paiements par carte bancaire effectué au centre BAINS D’EPSOM par le TPE passeront par l’interface sécurisée du Crédit Agricole.
Article 6 – Assurance
BAINS D’EPSOM décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Centre. BAINS D’EPSOM est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou du Règlement intérieur, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Article 7 – Délai de rétractation
En cas d’acquisition d’une Prestation à distance, le Client bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de son achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui achètent des cartes cadeaux.
Article 8 – Règlement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
Le Client est informé par BAINS D’EPSOM de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Si à l’issue de la procédure de médiation, aucune entente n’a été trouvé entre le client et BAINS D’EPSOM sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Nantes.
Article 9–Nullité d’une disposition
Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.
Article 10 – Résiliation et Force Majeure
BAINS D’EPSOM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ses obligations au titre des Conditions Générales de Ventes.
Dans l’hypothèse où BAINS D’EPSOM ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, la responsabilité de BAINS D’EPSOM ne saurait être recherchée.
En cas de fermeture du Centre supérieure à 2 mois, le Client pourra résilier le contrat conclu avec BAINS D’EPSOM par email.
BAINS D’EPSOM se réserve également le droit d’annuler des Séances en cas de manque de personnel ou d’évènement exceptionnel. En cas d’annulation de sa réservation du fait de BAINS D’EPSOM, le Client pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son titre, d’une période de temps égale à la durée écoulée entre sa Réservation initiale et la bonne réalisation de sa Séance. Si la prestation ne peut être reportée avec l’accord du Client, celui-ci sera remboursé sans délai des sommes qu’il aura versées à l’exclusion de toutes autres sommes, ou dommages et notamment les éventuels frais bancaires qu’il aura engagés.
De même, la responsabilité de BAINS D’EPSOM au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.
Article 11 – Sécurité et limitation de responsabilité
L’acquisition d’une prestation implique que le Client déclare présenter les conditions de santé nécessaires.
Les Clients ne sachant pas nager sont tenus de le signaler expressément par écrit à l’accueil du Centre. BAINS D’EPSOM décline toute responsabilité en cas d’accident survenu sur une personne ne sachant pas nager et qui ne se serait pas signalée au préalable auprès de l’accueil du Centre.
Les Clients sont responsables de leurs affaires personnelles et sont tenus de ne pas laisser d’effets précieux sur le porte manteau de l’accueil.
Les Clients sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.
Article 12 – Données à caractère personnel
BAINS D’EPSOM collecte et traite des données à caractère personnel concernant ses Clients, aux fins de remplir ses obligations vis-à-vis de ses Clients, de gérer les Réservations, les relations clients et les réclamations, d’améliorer les services proposés par BAINS D’EPSOM et l’utilisation des sites Web qu’elle édite, vous informer de l’actualité et des offres spéciales de BAINS D’EPSOM, ainsi que se conformer aux obligations légales auxquelles elle est tenue.
Les données à caractère personnel des Clients peuvent faire l’objet d’une communication à des tiers prestataires de BAINS D’EPSOM, aux seules finalités mentionnées au présent article et conformément à la législation applicable. Les données à caractère personnel des Clients font l’objet d’une conservation sécurisée par BAINS D’EPSOM et ses prestataires, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la législation applicable, les Clients ont un droit de rectification, de modification et d’accès, qu’ils peuvent exercer auprès de BAINS D’EPSOM en écrivant à l’adresse du Centre ou à l’adresse e-mail de contact indiquée plus haut.
Article 13 - Règlement intérieur
Le Client devra se conformer à tout moment au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :
Accès au centre
Se verront refuser l’accès au centre
-Les personnes en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues
-Les personnes mineurs non accompagnées d’un adulte
-Les animaux, même tenu en laisse
-Toute personne au comportement agressif ne respectant pas le règlement intérieur et les règles sécurité
Accès au bassin
Ne sont pas autorisées à flotter :
-Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique de la flottaison :
-Les personnes ayant des déficiences rénales ou présentant des risques d’incontinences
-Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;
-Les personnes présentant un risque de faire des crises épileptiques, crises de paniques et crises d’asthmes et qui n’ont pas reçu l’autorisation de leur médecin ;
-Les personnes enceintes qui n’ont pas reçu l’autorisation de leur médecin ;
-Toute personne sous l’emprise de drogue ou de l’alcool
-Toute personne qui ne respecte pas le règlement intérieur et les règles de sécurité
Respect du lieu
Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de BAINS D’EPSOM au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte, à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Adhérents, au bon ordre et à la propreté du Centre est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du Centre, celui-ci ne donnera lieu à aucun
Il est interdit :
-De marcher avec ses chaussures après la zone de déchaussage
-De se déshabiller ou s’habiller hors des vestiaires, ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans les casiers prévus à cet effet ;
-De pénétrer dans la cabine sans y avoir été autorisé
-De manger en dehors du salon prévu à cet effet ;
-De mâcher du chewing-gum dans le bassin ;
-D’endommager le matériel sous peine de poursuites et dont les frais de réparations seraient à la charge du client.
-D’ouvrir les placards techniques ;
-De mettre la tête sous l’eau ;
-De simuler une noyade ;
Sécurité
En cas d’incident ou d’accident, les Clients sont tenus de prévenir immédiatement, par ordre de priorité, le responsable du centre, les pompiers ou le Samu. Les Clients sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le responsable du centre.
Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les autres Clients ou pour lui-même, le personnel du Centre pourra faire intervenir les forces de l’ordre.
Déshabillage, habillage et conservation des effets personnels : Les Clients doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déshabiller et s’habiller dans le vestiaire mis à disposition et laisser celui-ci dans un parfait état de propreté.
Hygiène
Avant d’accéder au bassin, les Adhérents sont tenus de prendre leurs dispositions et s’engagent :
-à ne pas marcher avec ses chaussures après la zone de déchaussage
-à ne pas uriner dans l’appareil sous peine d’amende.
-à ne pas aller dans le bassin le corps enduit d’huile ou de crème
-à prendre une douche, à se savonner et à se rincer avant de rentrer dans le bassin et de prendre une douche après une fois sorti du bassin.
-à mettre sa serviette de bain dans la corbeille à linge après utilisation.
-à laisser l’espace occupé dans un parfait état de propreté
Les femmes en période menstruelle sont tenues de porter un moyen de protection avant d’accéder au bassin.
Recommandations
-Ne pas se raser ou s’épiler la veille et le jour de sa séance
-Eviter de boire du café ou tout autre excitant juste avant sa séance
-Eviter de manger un repas trop copieux ou de ne pas manger avant sa séance
-Ne pas se teindre les cheveux dans les 10 jours avant votre séance
Le Client déclare avoir pris connaissance de ces recommandations et de ne pas engager la responsabilité de BAINS D’EPSOM si son expérience se trouvait altérée par le manquement à ces recommandations.